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Propriétaire et/ou éditeur du site :

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Adresse éditeur :

81, rue du Mal de Lattre - 41150 CHAUMONT SUR LOIRE


Téléphone éditeur :

02 54 20 98 41


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Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 20 août 2012

Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 


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